Textes de loi

Il est important pour une assemblée chrétienne d’obéir à la loi.

Afin de faciliter ceci, vous trouverez dans cette partie du site les différents textes de loi et décrets d’application qui régissent l’exercice du culte en France.


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 22 juillet 2006

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

La loi du 9 décembre 1905 régit les associations cultuelles

samedi 22 juillet 2006

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Le texte de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

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